UN PORTE-CARTES EN CUIR OFFERT POUR UNE COMMANDE DE 50€ MINIMUM

Siège social

Jack Magnan

38 rue du Vallon de Montebello – 13006 Marseille - France

Adresse courriel : axelmulard@gmail.com

Directeur de la publication : Axel Mulard 

Siret : 81442552600013

Conditions Générales de Vente de Jack Magnan et instructions concernant le droit de dénoncer l’accord.

1 - GENERALITES

1.1. La Société commerciale Jack Magnan dirige le site Internet www.jackmagnan.com commerçant des vêtements, bijoux et accessoires. La Société commerciale Jack Magnan, en tant que propriétaire et administrateur du site est, également, une partie de l’accord pour toutes personnes morales et physiques désirant acquérir les marchandises en utilisant ce mode de commercialisation.

1.2. Tous les rapports résultant de l’accord entre Jack Magnan et les clients sont soumis aux Conditions Générales de Vente de Jack Magnan. Les dérogations éventuelles sont examinées, exclusivement si elles ont été confirmées préalablement entre Jack Magnan et le client par écrit, ou expressément déterminées dans les présentes conditions de vente. Les obligations orales d’offrant, ses représentants ou autres personnes autorisées exigent, pour leur validité, la confirmation écrite délivrée par Jack Magnan. Vu les relations d’affaires internationales de l’offrant, les présentes Conditions Générales de Vente sont traduites en quelques langues. Dans le cas où les divergences entre la traduction et l’original soient constatées, la teneur du texte français prévaut.

1.3. Il est nécessaire d'ouvrir un compte en cliquant sur « Mon Compte » avant toute commande. Jack Magnan s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Jack Magnan honorera chaque commande par une ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande. Pour être valable, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site www.jackmagnan.com.

1.4. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire. Jack Magnan se réserve le droit d'annuler toutes les commandes ou livraisons non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Jack Magnan s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du membre, Jack Magnan procédera dans les meilleurs délais au remboursement par virement bancaire (après réception du RIB du client par email ou voie postale) du ou des produits non livrables. Jack Magnan ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

1.5. Le client s’engage à préciser, dans le formulaire de commande, ses coordonnées complètes et franches (nom, domicile, etc.). Dans le cas où les coordonnées précisées sont fausses, le client est seul responsable de dommages qui en résultent. Si une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente perd sa validité, les autres restent toutefois valables.

2 - ENREGISTREMENT ET REGLES DE CONFIDENTIALITE

2.1. L’enregistrement dans le système est gratuit et a lieu où une marchandise est acquise. Le client n’a pas le droit de demander l’accès à notre système. Les achats peuvent être réalisés exclusivement par les personnes habiles aux actes juridiques. Le client s’engage à présenter la copie de sa carte d’identité, à la demande. A l’enregistrement, une désignation individuelle du client et un mot de passe sont requis. La désignation d’utilisateur ne doit violer de droits des tiers ni d’autres droits nominatifs ou de marque ou bien, tout simplement, ne peut pas enfreindre les normes de bonnes moeurs. Le client s’engage à ne pas indiquer son mot de passe aux tiers.

2.2. Sauf l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, l’enregistrement n’impose aucune autre obligation. L’inscription peut être annulée à un moment voulu.

2.3. Dans le cas de la modification des coordonnées personnelles, leur actualisation sera faite par l’utilisateur lui-même. Tout changement n’est possible qu’après l’enregistrement à la version online dans la section « Mon Compte ».

2.4. Les informations recueillies sur les interfaces du site www.jackmagnan.com ne pourront faire l'objet de communication, sauf obligation légale.

3 - PAIEMENT

3.1. Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire, via le site Paypal ou stripes. L'ensemble des transactions se font sur ces sites sur des pages sécurisées. L'ensemble des éléments de la transaction ne sont pas connu du commerçant. Les informations sont cryptées (technologie SSL). Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement. Une demande d'authentification vous sera demandée en ligne par votre Banque lors de la transaction de paiement dans le cadre des procédures 3D SECURE. La validation de paiement est effective après validation du centre de paiement pour le règlement par carte bancaire.

3.2. Le règlement des marchandises peut également s’effectuer via un compte PayPal ou Stripes conformément aux méthodes d’utilisation habituelles.

4 - FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Les livraisons s’effectuent par lettre suivie et/ou Colissimo. Une participation forfaitaire aux frais d'emballage et de transport pour tous les envois en France Métropolitaine et ses territoires d’outre-mer, en EUROPE, en SUISSE et aux autres pays  sera calculée automatiquement par rapport aux produits commandés.

5 - JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le tribunal du siège social de Jack Magnan est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes Conditions Générales de Vente, sans exclusion de toute saisie par Jack Magnan d'une autre juridiction compétente.

6 - RESPONSABILITE

Jack Magnan a une obligation de moyen. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet...).

7 - DROIT DE RETRACTATION

En application du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités en bon état dans leur emballage d'origine auprès de l'expéditeur concerné, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra, dans tous les cas, informer le service commercial de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au membre par virement bancaire (après réception du RIB du client) ou chèque, dans un délai de 10 jours. Les marchandises retournées doivent être dans l'état original ; dans le cas où un défaut serait constaté à la réception, le remboursement ne pourrait pas être effectué. Le retour des marchandises devra être accompagné de la facture et génèrera un avoir au profit du client pour une prochaine commande (sauf demande de restitution de l’argent de sa part).

8 - CONCLUSION DE L’ACCORD

8.1. La confirmation de paiement une fois reçue, les produits sont préparés et expédiés individuellement, selon la ou les commande(s) du client. Le client est informé de l’ensemble des prix sur www.jackmagnan.com

8.2. Les frais de port et/ou de logistique ne sont pas inclus dans le prix indiqué sur le site Internet www.jackmagnan.com et sont calculés selon la zone géographique. A ce titre, les tarifs pratiqués peuvent donc varier selon les contraintes inhérentes à chaque pays en fonction des critères de qualité choisis par la Société Jack Magnan pour assurer la préservation des biens lors de l’acheminement de la marchandise. Sur la base de ces contraintes et critères de qualité, la Société Jack Magnan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

8.3. Le contrat commence, en application des dispositions du Code civil, dès le second clic de commande par lequel le client aura confirmé le contenu de son panier d’achat après avoir pu le vérifier. Le contrat prend fin à la livraison de la marchandise sous réserve du paiement intégral et préalable du prix et des frais accessoires.

8.4. Les données enregistrées concernant la commande sont accessibles au client dans la notification de confirmation reçue via l’adresse électronique qu’il aura saisi lors de son inscription. Les données enregistrées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la commande et la livraison de la marchandise et ne sont pas vendues ou communiquées à des tiers hormis les partenaires de la Société Jack Magnan.

9 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et, de ce fait, le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

10 - DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1. Clause pénale : l’envoi d’un fichier numérique à la Société Jack Magnan vaut adhésion pleine et entière aux dispositions mentionnées ci-dessus et emporte la cession des droits attachés à l’image cédée gratuitement.

La société Jack Magnan se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services que nous vous proposons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet Jack Magnan.

Sous réserve des droits éventuels de partenaires de la société Jack Magnan, tous les éléments et l’ensemble des informations disponibles sur le site www.jackmagnan.com, quelle qu’en soit la forme (y compris, et sans que cette liste soit limitative : textes, photos, dessins, modèles, images, sons, vidéos, données, bases de données, programmes téléchargeables ou non, logiciels et les technologies sous-jacentes), sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Jack Magnan. Les utilisateurs du site Internet Jack Magnan ne sont en aucun cas autorisés à copier, reproduire, représenter, utiliser, exploiter, modifier, transmettre, stocker, publier, exploiter et/ou adapter, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, le site et/ou les éléments du site Internet Jack Magnan, même partiellement, sans l’autorisation préalable et écrite de la société Jack Magnan. 

Nos créations, dessins et modèles sont protégés par le droit d’auteur et leur reproduction, sous quelque forme que ce soit, même partiellement, est strictement interdite. La marque et le logo « Jack Magnan» est une des marques déposées appartenant à la société Jack Magnan. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable et écrit exprès de la société Jack Magnan.

11 – AUTHENTICITE

Un Certificat d'authenticité décrivant les caractéristiques du bracelet sera joint à chaque pièce concernée achetée.

12 – ARCHIVAGE PREUVE 

La société Jack Magnan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Jack Magnan seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 – REGLES DE COMPETENCE ET DE JURIDICTION

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions compétentes de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Si vous avez des questions précises, n'hésitez pas à nous contacter.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) actuelles sont accessibles sur le site Internet https://www.jackmagnan.com.